Tout salarié lorsqu’il est affilié à la Sécurité sociale jouit des remboursements sur ses frais de santé. Toutefois, étant donné que cet organisme social ne prend en compte qu’une partie des dépenses, vous avez l’option d’une complémentaire santé. Cette dernière est obligatoire pour tous les employés d’une entreprise. Comment calculer la part de la mutuelle sur un bulletin de salaire donc ? Lisez ceci !
Plan de l'article
Part de la mutuelle sur un bulletin de salaire : comment calculer ?
Avec la loi ANI de 2016, tous les employeurs précisément ceux du privé sont dans l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Ainsi, les travailleurs de la société, quel que soit leur effectif, jouiront d’une complémentaire santé d’entreprise. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, l’employé peut refuser son adhésion.
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Sachez que les cotisations de la mutuelle sont prises à 50 % par l’employeur (part patronale) et le reste en charge du salarié (part salariale). Cela dit, certains responsables de société prennent en charge 100 % des cotisations. Cette partie assurée par l’employeur est soumise à l’impôt sur revenu. Elle est donc considérée dans l’évaluation du salaire net de l’employé.
Étant donné que la part patronale est imposable, elle doit clairement figurer sur la fiche de paie du travailleur. Pour calculer la part de la mutuelle sur un bulletin de salaire, il faut prendre en compte le coût total de la cotisation. À cela s’ajoute la partie payée par l’employeur.
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Où retrouver la part de la mutuelle sur un bulletin de salaire ?
La part de la mutuelle doit être nécessairement indiquée sur le bulletin de salaire du travailleur du moment où cela impacte sa rémunération mensuelle. En effet, une fiche de paie est constituée de cinq rubriques distinctes. Il s’agit notamment des catégories :
- santé ;
- accidents de la vie (liés au travail, aux maladies professionnelles) ;
- retraite ;
- famille ;
- assurance chômage.
Notez que le coût de chacun de ces éléments doit être mentionné clairement. Pour ce qui est de la catégorie « santé », elle renferme la ligne de la mutuelle. Vous trouverez aussi à ce niveau la ligne de la Sécurité sociale et celle de la Prévoyance. Ainsi, la part patronale de la mutuelle d’entreprise se trouve dans la rubrique « santé » du bulletin de salaire et plus précisément sur la ligne « mutuelle ».
Mutuelle sur un bulletin de salaire : quels avantages ?
Faire apparaître la part de la mutuelle sur un bulletin de salaire offre quelques avantages. En premier, cela permet à l’employé de connaître de façon précise la cotisation assurée par son employeur.
Cela lui permet également de savoir le montant qui lui a été prélevé sur son salaire pour le compte de la complémentaire santé d’entreprise.
Comme vous pouvez le remarquer, la mutuelle est avantageuse aussi bien pour le responsable d’entreprise que pour son salarié.
Quelques avantages de la mutuelle pour un employeur
Bien que les entreprises soient dans l’obligation de disposer d’une complémentaire santé, notez que les avantages qu’ont les employeurs sont remarquables. Ils sont à la fois fiscaux et sociaux. Du point de vue social, le dirigeant de la société est exonéré. Toutefois, une marge annuelle est requise. Pour ce qui est de l’ordre fiscal, la structure en question peut bénéficier d’une déduction de cotisation sur l’IS (impôt sur les sociétés).
Cependant, l’employeur doit remplir un certain nombre de conditions avant de profiter de ces avantages. Les garanties conférées par la complémentaire santé doivent venir en complément à celles provenant de l’affiliation à la Sécurité sociale.
Aussi, le pourcentage de l’adhésion à la mutuelle doit être unique pour tous les employés. En plus, le contrat proposé doit profiter à tous les travailleurs, et surtout respecter l’exigence des décrets en la matière.
Quelques avantages de la mutuelle d’entreprise pour un salarié
Le premier avantage de la mutuelle d’entreprise pour le salarié est le fait que ce n’est qu’une partie de la cotisation qui est à sa charge. Ce reste appelé « part salariale » est déductible suivant un plafond annuel donné.
Par ailleurs, la mutuelle d’entreprise assure la couverture d’un minimum de soins en plus de ceux assurés par la Sécurité sociale. Il s’agit des soins dentaires, des soins auditifs, des soins visuels, et bien d’autres.
