Depuis 2016, la souscription à une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises comptant au moins un salarié œuvrant dans le secteur privé. Cette obligation est soulignée par la loi ANI du 14 juin 2013. Cette loi rappelle également la prise en charge à une hauteur minimale de 50% du coût du contrat par l’employeur.
Une mutuelle d’entreprise peut alors être considérée par certains employeurs comme une charge financière qu’ils ne trouveront pas forcément l’intérêt de souscrire une mutuelle d’entreprise. Zoom sur la mutuelle d’entreprise et ses avantages.
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Plan de l'article
Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé collective, mutuelle de groupe, kesako ?
Les appellations ci-dessus évoquent les contrats collectifs d’assurance santé qui ont pour but de protéger les salariés, les cadres ainsi que les dirigeants d’une entreprise. On parle ici de contrats obligatoires, mais avec des garanties qui peuvent être différentes en fonction des spécificités des travailleurs et/ou de l’entreprise. C’est ce qui fait que dans certaines entreprises, on a des mutuelles qui offrent une couverture aux ayants droit du salarié.
C’est l’entreprise qui choisit la mutuelle d’entreprise qu’elle veut offrir à son personnel. Elle est donc libre de prévoir différentes garanties en fonction des catégories professionnelles. La mutuelle devrait tout de même comprendre un niveau minimal de garantie, notamment une prise en charge de certaines prestations.
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Optez tout de même pour une mutuelle de qualité, m comme mutuelle, une mutuelle pour les entreprises. Cependant, l’employeur est dans l’obligation de financer au moins 50% cette mutuelle d’entreprise. En cas d’une mutuelle d’entreprise couvrant les ayants droit du salarié, l’entreprise n’est pas obligée d’apporter sa participation financière.
Le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise
Vous avez compris : c’est l’entreprise qui choisit la mutuelle, et même si elle fait profiter ses employés, c’est elle qui négocie et souscrit le contrat. Le suivi du contrat lui revient également. Du côté de l’employé, la mise en place de cette mutuelle se traduit par le remplissage du bulletin d’adhésion.
Une fois qu’un employé quitte l’entreprise, il est possible pour lui de garder cette mutuelle de l’entreprise. On parle alors de portabilité du contrat, mais sachez que ceci ne peut se faire que sous certaines conditions.
Les avantages de la mutuelle d’entreprise pour l’employeur
Si on dit qu’une entreprise ne devrait pas faire l’impasse sur ce type de mutuelle, c’est pour les avantages qu’elle offre ou plus précisément que sa souscription offre. La mutuelle d’entreprise, notamment si elle est de qualité, peut être utilisée par l’entreprise comme un atout auprès des salariés et des talents.
Il ne faut pas oublier qu’on est aujourd’hui dans une ère où les entreprises se doivent de séduire et d’être compétitives. Pour ce faire, elles peuvent afficher une couverture santé performante, ce qui est un argument fort auprès des salariés pour les retenir et auprès des talents pour les attirer.
Si on revient du côté des salariés, une protection sociale de ce genre leur offre une couverture santé à coût réduit. Ils se sentent alors rassurés, ce qui devrait optimiser leur motivation. On ne l’évoque pas toujours, mais la souscription à un contrat de mutuelle santé d’entreprise fait bénéficier à l’entreprise d’avantages fiscaux et sociaux. Le saviez-vous ? Les cotisations de l’employeur pour cette mutuelle sont déductibles de l’assiette de l’IS.
